Communiqué de Giuseppe de Martino, Président de l’ASIC Le Parlement européen votera la semaine prochaine sur l’adoption de sa position sur le Digital Services Act. Cette proposition de règlement représente une formidable opportunité pour le législateur européen de définir un cadre pérenne garantissant un environnement numérique co…
Fidèle à son rôle de garant des libertés publiques et des libertés fondamentales, le Conseil Constitutionnel a censuré une loi mal pensée, disproportionnée et liberticide. Paris, le 18 juin 2020 – Comme l’ensemble des représentants des professionnels du numérique et des associations qui représentent les internautes, l’ASIC pousse un…
Malgré les craintes, la loi ne crée pas d’obligation de rémunération systématique pour chaque lien hypertexte  Paris, le 23 juillet 2019 – L’Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi, transposant l’article 15 (ex-11) de la directive européenne sur le droit d’auteur, créant un droit voisin au profit des éditeurs de…
Paris, le 11 juillet 2019 – Hier, le Représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a annoncé l’ouverture d’une enquête au titre de la section 301 du Trade Act de 1974, qui permet d’enquêter sur des pratiques commerciales jugées injustes d’un pays étranger et d’ouvrir la voie à des mesures de rétorsions, comme des droits de d…
Mars 2019 L’Association des services Internet communautaires (ASIC) réunit depuis 2007 de nombreuses plateformes collaboratives en ligne, françaises ou étrangères qui ont à coeur de promouvoir au sein de l’ASIC un Internet ouvert, neutre et responsable. Depuis plus de dix ans, l’ASIC participe aux discussions sur l’encadrement des activités se dé…
L’ASIC, Syntec Numérique et TECH IN France tiennent à exprimer leur soutien à la lutte contre la haine en ligne et au principe d’une réglementation responsabilisant les acteurs et protégeant les victimes. Toutefois, les organisations s’interrogent sur la pertinence d’un texte ciblant désormais un périmètre beaucoup plus large d’infractions au ris…
Paris, le 11 mars 2019 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et regroupant les principaux acteurs de l’internet communautaire en France, se réjouit d’accueillir Amazon au sein de l’ASIC. « Nous nous réjouissons d’accueillir Amazon au sein de l’ASIC » déc…