A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue hier soir au Ministère de la Culture, la Ministre de la Culture et de la Communication en présence de l’Ambassadeur de France auprès de l’Union Européenne, a présenté les pistes que la France défendra à Bruxelles en matière de renforcement et de la protection de la propriété intellectuelle. En particulier, l’une des mesures – s’appuyant sur le rapport de Pierre Sirinelli au CSPLA – serait de renforcer la responsabilité de tous les intermédiaires de l’internet dans la mise en ligne de contenus sur Internet.

A l’occasion des discussions autour de ce rapport, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) avait appelé le CSPLA et le Ministère de la Culture à préserver le statut juridique de l’hébergeur. En effet, toute remise en cause n’aurait alors pour effet que d’imposer un contrôle a priori de tous les contenus diffusés sur internet et ainsi une censure généralisée des contenus diffusées sur l’internet. Cela pourrait jeter un discrédit sans précédent sur la France.

Cette proposition est d’autant plus choquante qu’elle intervient au lendemain d’une mobilisation forte de l’ensemble des Français au profit de la liberté d’expression.

La note de l’ASIC sur le projet de rapport de Pierre Sirinelli sur la réforme du droit d’auteur à l’heure du numérique est disponible ici-même:
http://www.lasic.fr/?p=670