Hélas, et malgré une collaboration soutenue de notre association avec les autorités sur de nombreux sujets, notamment la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement n’a pas consulté l’ASIC en amont du projet de loi.

Nous avons été conviés ce matin par le cabinet du Premier ministre à une réunion ce jour, à 15h.

Postérieurement à cette réunion, nous allons examiner le texte du projet de loi suite à sa publication aujourd’hui afin de nous assurer que toute mesure nouvelle de surveillance qui serait introduite par ce texte n’est pas redondante avec les nombreuses mesures déjà existantes, est proportionnée, transparente et sous le contrôle d’une autorité dotée de pouvoirs et moyens suffisants.

L’ASIC communiquera, si besoin, dans les prochains jours après avoir pris connaissance du texte et avoir procédé à son analyse.