Communiqué de Giuseppe de Martino, Président de l’ASIC Le Parlement européen votera la semaine prochaine sur l’adoption de sa position sur le Digital Services Act. Cette proposition de règlement représente une formidable opportunité pour le législateur européen de définir un cadre pérenne garantissant un environnement numérique co…
Malgré les craintes, la loi ne crée pas d’obligation de rémunération systématique pour chaque lien hypertexte  Paris, le 23 juillet 2019 – L’Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi, transposant l’article 15 (ex-11) de la directive européenne sur le droit d’auteur, créant un droit voisin au profit des éditeurs de…
L’ASIC, Syntec Numérique et TECH IN France tiennent à exprimer leur soutien à la lutte contre la haine en ligne et au principe d’une réglementation responsabilisant les acteurs et protégeant les victimes. Toutefois, les organisations s’interrogent sur la pertinence d’un texte ciblant désormais un périmètre beaucoup plus large d’infractions au ris…
Paris, le 20 septembre 2018 – Depuis de nombreuses années, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) et ses membres sont engagés dans une démarche responsable de renforcement de la sensibilisation des utilisateurs et des outils existants en matière de lutte contre les contenus illicites. C’est dans ce cadre que l’ASIC et ses m…
Tribune sur le site du Monde En tant que représentants de la société civile, des internautes et des entreprises de services du numérique, nous demandons aujourd’hui au gouvernement français de préserver l’Internet ouvert tel que nous le connaissons actuellement, en empêchant l’instauration d’un filtrage généralisé. Dans les couloirs de Bruxelles…
Paris, le 12 mars 2018 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est la première organisation française à réunir les acteurs du web communautaire et vise à promouvoir le développement de l’internet ouvert. Fondée en décembre 2007 par AOL, PriceMinister, Dailymotion, Google, et Yahoo !, l’ASIC s’est depuis renforcée avec l’arrivé…
Communiqué de presse conjoint (français) Joint press release (english) La France pousse-t-elle pour l’interdiction des sites d’hébergement en Europe ? Dès la présentation du projet de directive sur le droit d’auteur en septembre 2016, des organisations professionnelles du numérique avaient alerté sur le risque de brèche dans le statut d’hébergeu…
Paris, le 10 janvier 2017 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe des prestataires d’hébergement Internet, français et internationaux, s’inquiète d’une nouvelle tentative de porter atteinte à la liberté d’expression sur Internet, par le biais de la proposition de loi portant réforme de l…
Les propositions de la Commission européenne favorisent les acteurs en place, la sur-réglementation et les mécanismes de subvention Paris, le 19 septembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de Directive sur les Droits d’auteur dans le marché unique numérique publié ce mercredi par…