L’ASIC s’oppose à l’adoption d’un amendement en faveur de la taxation des plateformes communautaires
Paris, le 11 décembre 2007 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance de l’amendement au projet de loi
de finances rectificatives pour 2007 voté le 6 décembre dernier par l’Assemblée Nationale et instituant une taxe sur les recettes publicitaires de
tout site internet diffusant des « oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ».
Derrière cette définition, sont visées notamment les vidéos réalisées par les internautes et plus généralement tout contenu en lien avec le monde de la
cinématographie ou de l’audiovisuel (photographie, etc.). Ce texte n’a pourtant fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs concernés et en particulier avec les acteurs du web 2.0 et a été adopté en catimini.
Or, l’introduction de cette nouvelle taxe n’est pas sans danger pour le développement de l’internet. Ainsi, la vidéo est devenue un moyen d’expression répandu et utilisé par les internautes français. Ceux-ci se voient ainsi offrir un lieu permettant d’héberger gratuitement leurs films personnels ou le récit d’évènements, notamment de l’actualité. Ces contenus peuvent ensuite être intégrés tout aussi facilement dans leurs blogs, leurs sites personnels ou dans leurs petites annonces.
En échange de la gratuité de ce service, les plateformes communautaires se financent par l’affichage de publicités permettant ainsi de développer un modèle économique viable et au service de la communauté des internautes.
Si le Parlement confirmait l’adoption de cet amendement, ce serait un coup terrible porté à la dynamique d’innovation que connaît la France dans ce domaine et par ricochet constituerait un coup sans précédent porté à l’ensemble de l’écosystème Internet français.
L’application de cette taxe viserait particulièrement les plateformes communautaires vidéos, des jeunes pousses françaises lancées il y a moins de trois ans, qui se retrouveraient ainsi, avec l’accord du Gouvernement, stoppées dans leur développement technologique. Les plateformes de blogs et de commerce électronique seraient également soumises à cette nouvelle taxation suite à la volonté de leurs utilisateurs de partager des moments forts.
« Nous ne pouvons admettre l’adoption d’une telle taxation qui remettrait en cause la gratuité de la diffusion d’information et de partage des contenus réalisés par les internautes. S’il est naturel de réfléchir à de nouveaux modes de financement de l’industrie culturelle, l’adoption d’une taxation des créations des internautes semble particulièrement inadaptée » ont déclaré les deux coprésidents de l’ASIC, Pierre Kosiuzco-Morizet et Giuseppe de Martino.
Pour l’ASIC, la Toile, c’est avant tout des opportunités pour la France : espace de liberté d’expression, de communication et de partage très apprécié par les Français où la richesse culturelle de notre pays pourrait être mieux exposée et valorisée, terrain d’entreprenariat où le talent des ingénieurs français pourrait s’exprimer bien davantage encore, et surtout réservoir de croissance et d’emplois.