Paris, le 19 décembre 2007 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui regroupe les sociétés de premier plan du web 2.0, se félicite des décisions rendues ce jour par le Tribunal de Grande Instance de Paris déboutant l’humoriste Jean-Yves Lafesse de ses actions contre Dailymotion et Google et le condamnant à verser dans chaque affaire 10.000 € de frais de justice.
Pour l’ASIC, ces décisions confirment la tendance actuelle, marquée notamment par une récente décision de la Cour d’appel de Versailles (12 décembre 2007, LesArnaques.com c/ ERF) qui estimait que la LCEN avait créé un régime de responsabilité aménagé en faveur des intermédiaires « pour favoriser le développement des échanges sur l’Internet en évitant qu’en raison de risques juridiques ceux-ci soient amenés à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent afin de ne pas voir leur responsabilité engagée ».
Ainsi, après les sites communautaires de contenus et les organisateurs de forums de discussion, ce sont les plateformes de vidéos qui bénéficient d’un éclairage jurisprudentiel relatif à leur activité.
Pour l’ASIC, ces décisions confirment que la lutte contre la contrefaçon sur Internet ne peut être efficace que si les ayants droits et les prestataires techniques coopèrent intelligemment, notamment par l’usage de procédures simples de signalement des contenus litigieux.
Au demeurant, « les faits critiqués dans cette affaire demeurent anciens », rappellent Giuseppe de Martino et Pierre Kosciusko-Morizet, Co-Présidents de l’ASIC. « Depuis plusieurs mois, les plateformes communautaires de vidéos développent des solutions efficaces permettant de lutter contre la mise en ligne de contenus protégés par des droits d’auteur et reposant notamment, pour la diffusion de vidéos, sur la reconnaissance du contenu. L’efficacité de ces outils est conditionnée à une coopération des titulaires de droits afin de signaler de façon précise les contenus litigieux et constituer pour l’avenir des bibliothèques d’empreintes numériques de référence », ajoutent-ils.