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L’ASIC se réjouit de sa nomination au sein du CSPLA et souhaite la relance de la Charte d’engagement sur les plateformes de vidéos
Paris, le 6 mai 2011 – L’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) se félicite de sa nomination au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) après sa désignat…
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L’ASIC se réjouit de l’application par la Cour de cassation du statut de l’hébergeur aux plateformes de vidéos et de blogs mettant fin à une controverse. Déjà pourtant une nouvelle menace se profile ! Conférence-bilan le 5 avril prochain
Paris, le 3 mars 2011 – L’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) se félicite des…
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L’ASIC salue le travail réalisé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) à l’occasion de la consultation publique sur ses éléments de réflexion et premières orientations sur la neutralité de l’internet et des réseaux.
Créée en décembre 2007, l’ASIC (www.lasic.fr) est la première organ…
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Paris, le 1er décembre 2010 – Le Sénat a adopté dans la nuit du 22 au 23 novembre 2010, un amendement tendant à créer une nouvelle taxe de 1% sur le montant des dépenses publicitaires réalisées sur internet. Alors que le Sénat s’apprête à adopter le projet de loi de finances, les principales associations de l’économie numérique (ACSEL, A…
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Paris, le 19 novembre 2010 – Les principales associations de l’économie numérique (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique) s’alarment des propositions du Sénateur Philippe Marini présentes dans le projet de loi de finances pour 2011, et débattues à partir d’aujourd’hui parle Sénat.
Adoptées sans consulta…
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Le marronnier de Marini
Paris, le 9 novembre 2010 – Alors que le projet de loi de finances pour 2011 s’apprête à être discuté à partir du 10 novembre en commission des finances au Sénat, le rapporteur général du budget, Philippe Marini, a annoncé le 4 novembre dernier dans une interview aux Echos son intention de proposer d’instaurer une…
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Introduction
L’ASIC est heureuse de répondre à la consultation lancée par la Direction générale Marché intérieur et Services de la Commission européenne et de pouvoir ainsi contribuer à la réflexion sur l’avenir du commerce électronique.
Créée en décembre 2007, l’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française qui r…
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L’ASIC remercie la Direction générale pour la Société de l’Information et les médias de la Commission européenne de l’avoir sollicitée pour contribuer à la réflexion sur la neutralité de l’Internet.
Créée en décembre 2007, l’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française qui regroupe des intermédiaires du web 2.0 – m…
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Paris, le 23 septembre 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) salue aujourd’hui la décision de la justice espagnole du 20 septembre 2010 confirmant le statut d’hébergeur des plates-formes de partage de vidéos dans un contentieux qui opposait Telecinco à YouTube.
Le Tribunal de commerce de Madrid a débou…
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Réaction de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC)
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comporte plusieurs mesures relatives à la cybercriminalité. L’Association des Services Internet Communautaires soutient les efforts…