Télécharger le PDF   Dans sa décision du 14 janvier 2010, la Cour de cassation a apporté son interprétation de la loi du 1er août 2000 aujourd’hui caduque. Paris, le 21 janvier 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0, a pris note…

Télécharger le PDF   Un représentant majeur du secteur des mondes virtuels rejoint l’Association des Services Internet Communautaires. Paris, le 5 novembre 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0 accueille un nouv…

Télécharger le PDF   Quelques jours après l’adoption d’HADOPI 2, la SACD propose de créer une taxe sur la publicité en ligne. Paris, le 30 septembre 2009 – Parmi ses propositions publiées récemment, la SACD vient de suggérer de créer une nouvelle taxe sur les recettes publicitaires générées sur internet afin de compenser la perte de chiffre d’affai…

Télécharger le PDF   L’ASIC s’inquiète du débat au Parlement européen qui pourrait remettre en cause le principe d’un accès, sans discrimination, à tous les services, contenus et applications de l’internet. Paris, le 27 mars 2009 – A l’occasion du débat au Parlement Européen sur la révision du cadre juridique applicable au secteur des télécommun…

Télécharger le PDF   Pour la seconde fois, la Cour d’appel de Paris confirme l’application du statut de l’hébergeur aux plates-formes de vidéos. Paris, le 17 septembre 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0, se félicite de l…

Télécharger le PDF   Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comporte certaines mesures relatives à la cybercriminalité. L’Association des Services Internet Communautaires soutient les efforts destinés à rendre l’internet plus sûr. Le maintien de la conf…

Télécharger le PDF   Pour la première fois, une Cour d’appel confirme l’application du statut de l’hébergeur aux plates-formes de vidéos. Paris, le 11 mai 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0, se félicite de la position pr…

Télécharger le PDF   Un nouvel acteur majeur de l’internet communautaire rejoint l’Association des Services Internet Communautaires. Paris, le 6 avril 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0 accueille un no…

Télécharger le PDF   L’ACSEL – L’Association de l’Economie Numérique, le GESTE – Groupement des Editeurs de Services en ligne et l’ASIC – Association des Services Internet Communautaires souhaitent souligner l’absence totale de concertation avec le gouvernement sur la mesure de labellisation des offres légales dans le projet de…

Télécharger le PDF   Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle Dans le cadre de la réflexion sur le financement de l’audiovisuel public, la mise en place d’une taxe « infinitésimale » des revenus publicitaires sur Internet a été évoquée. Une telle mesure fragiliserait gravement un secteur en pleine croissance qui est à la fois un moteu…