Télécharger le PDF
Pour la première fois, une Cour d’appel confirme l’application du statut de l’hébergeur aux plates-formes de vidéos.
Paris, le 11 mai 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0, se félicite de la position pr…
Category Archive: archive
Télécharger le PDF
Un nouvel acteur majeur de l’internet communautaire rejoint l’Association des Services Internet Communautaires.
Paris, le 6 avril 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0 accueille un no…
Télécharger le PDF
L’ACSEL – L’Association de l’Economie Numérique, le GESTE – Groupement des Editeurs de Services en ligne et l’ASIC – Association des Services Internet Communautaires souhaitent souligner l’absence totale de concertation avec le gouvernement sur la mesure de labellisation des offres légales dans le projet de…
Télécharger le PDF
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Dans le cadre de la réflexion sur le financement de l’audiovisuel public, la mise en place d’une taxe « infinitésimale » des revenus publicitaires sur Internet a été évoquée. Une telle mesure fragiliserait gravement un secteur en pleine croissance qui est à la fois un moteu…
Télécharger le PDF
A l’occasion de l’adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, des inquiétudes subsistent.
Paris, le 5 février 2009 – Dans le cadre du projet de loi audiovisuel, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) se dit rassurée quant à l’adoption d’un texte qui tend au final à ré…
Télécharger le PDF
A l’occasion du départ d’Eric Besson et de l’arrivée de Nathalie Kosciusko-Morizet au Secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique, l’ASIC fait part de ses attentes.
Paris, le 16 janvier 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) tient à saluer Eric Besson dont le travail à la tête du Secrétariat d’Etat à l…
Télécharger PDF
A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, des clarifications sont encore nécessaires.
Paris, le 8 janvier 2009 – Dans le cadre du projet de loi audiovisuel, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) se félicite des propositions de la Commission des affaire…
Télécharger le PDF
Wikio adhère à l’Association des Services Internet Communautaires.
Paris, le 6 janvier 2009 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), créée en décembre 2007, accueille aujourd’hui Wikio, portail d’information communautaire parmi les plus fréquentés.
«Cette nouvelle adhésion marque la volon…
Télécharger le PDF
Paris, le 9 décembre 2008 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance avec intérêt des grandes lignes du « plan de relance de l’économie française ». Alors qu’il s’agit de préparer l’avenir, l’ASIC note l’absence de plusieurs mots : haut débit, Internet, économie numérique, …
Coïncidence…
Télécharger le PDF
Paris, le 25 novembre 2008 – Dans le cadre du projet de loi audiovisuel, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance de l’amendement n°844 déposé par le député Frédéric Lefebvre qui vise :
• A taxer les sites incluant des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs, bref une très large pr…