Quelques jours après l’adoption d’HADOPI 2, la SACD propose de créer une taxe sur la publicité en ligne.
Paris, le 30 septembre 2009 – Parmi ses propositions publiées récemment, la SACD vient de suggérer de créer une nouvelle taxe sur les recettes publicitaires générées sur internet afin de compenser la perte de chiffre d’affaire de l’industrie culturelle.
L’ASIC dénonce avec force cette idée qui aurait pour seul effet de fragiliser un secteur émergent, porteur de croissance mais dont les équilibres pour la majorité des acteurs ne sont pas encore fixés, et inciterait naturellement à la délocalisation.
Pour l’ASIC, cette proposition – unique au monde ! – n’est pas neutre. Elle a pour effet de créer une taxation de tous les acteurs de l’internet et pas seulement des « moteurs de recherche ». Toutes les sociétés ont un modèle économique reposant en partie ou en totalité sur la publicité. Plates-formes de vidéos, de blogs, de musique, médias internet, sites d’informations mais aussi, par effet ricochet, créateurs ou consommateurs seront autant d’acteurs français soumis à cette nouvelle fiscalité.
Il convient de rappeler que toute taxation de ce type d’activité rendrait le territoire français hostile aux investissements des acteurs internationaux du numérique et pénaliserait lourdement le développement des acteurs français, potentiels champions internationaux.
« Taxer la publicité en ligne, quel que soit son périmètre, c’est faire de la France un enfer fiscal pour l’économie numérique. Cela relève d’une vision tournée définitivement vers le passé » a déclaré Pierre Kosciusko-Morizet, Co-Président de l’ASIC.
L’ASIC rappelle que plusieurs membres ont conclu ou sont en voie de conclure des accords avec la SACD afin que ses sociétaires puissent bénéficier de retombées financières liées aux recettes publicitaires suite à la diffusion d’oeuvres sur des plates-formes de diffusion de contenu. La SACD ne semble d’ailleurs pas avoir profité de ces accords pour accueillir enfin parmi ses sociétaires les auteurs issus du monde numérique et l’ASIC l’encourage à enfin franchir le Rubicon de l’Internet.
Ces propositions interviennent à un moment où se réunit la mission « Création et Internet » confiée à MM. Cerutti, Toubon et Zelnik. Pour l’ASIC, la coopération entre acteurs et le développement de modèles vertueux pour tous les acteurs de l’écosystème permettront de trouver des solutions
« C’est en s’appuyant sur les opportunités permises par le numérique – et non en s’y opposant – que la création française sera aux avant-postes de la Toile et trouvera le rayonnement qu’elle mérite ! », a rappelé Giuseppe de Martino, Co-Président de l’ASIC.