Paris, le 21 septembre 2017 – Le Gouvernement Macron a publié ce matin au Journal officiel l’acte entérinant l’entrée en vigueur de la taxe sur les créateurs en ligne. Le Centre national de la cinématographie (CNC) viendra ainsi ponctionner les revenus générés par les créateurs ayant recours aux plateformes d’hébergement de vidéo.

Alors que le fonds de trésorerie du CNC vient d’atteindre un niveau record de 700 millions d’euros, le Gouvernement semble avoir décidé de lui accorder une rallonge supplémentaire.

Ainsi que l’ASIC, l’Association des Services Internet Communautaires, l’expliquait en décembre dernier, il est inquiétant de voir le CNC refuser de prendre en compte les créateurs utilisant les plateformes dans le périmètre des bénéficiaires de ses nombreuses aides. Le mécanisme mis en place par le CNC jusqu’à présent a pour objet et pour effet de bénéficier aux personnes faisant le choix de la télévision et/ou du cinéma. Aucun YouTubeur ou MotionMaker n’est en mesure de bénéficier d’un quelconque centime d’euro de la part du CNC pour ses courtes vidéos diffusées exclusivement sur le réseau Internet. Ni le CNC, ni les parlementaires n’ont souhaité pour autant permettre que ces nouveaux financeurs puissent être aussi bénéficiaires des aides octroyées.

Pire, au motif que ces montants ne viendront pas profiter aux jeunes créateurs, le Gouvernement a pu s’exonérer du contrôle préalable de la Commission européenne au titre des aides d’Etat. En effet, contrairement à ce qui a pu être écrit ici ou là récemment, cette taxe inique n’a pas été validée par la Commission européenne qui n’avait pas vocation à la contrôler.

L’ASIC demande donc qu’à minima 30% de l’ensemble des aides octroyées par le CNC soient fléchées au bénéfice des créateurs présents uniquement sur des plates-formes en ligne.

Et à titre de signal fort de la part du Gouvernement en faveur de la création et du monde du numérique, il serait utile que 30% du trésor de guerre actuellement détenu par le CNC soit redistribué dès l’année prochaine à la création en ligne.

CP ASIC – la start-up nation en marche pour taxer les jeunes créateurs