Paris, le 25 novembre 2008 – Dans le cadre du projet de loi audiovisuel, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance de l’amendement n°844 déposé par le député Frédéric Lefebvre qui vise :
• A taxer les sites incluant des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs, bref une très large proportion des sites internet !
• A soumettre ces mêmes sites à une régulation et une labellisation par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel !
Les dirigeants de l’ASIC déclarent : « Alors que le plan Numérique 2012 présenté il y a à peine quelques semaines vise à faire de la France un pays leader sur la scène de l’Internet mondiale, cet amendement constituerait un frein brutal au développement des acteurs de l’économie numérique française. »
Taxer Internet irait à contre-courant de l’évolution des usages et de la rationalité économique : Internet est, selon toutes les prospectives, un champ de développement plein de promesses, y compris pour les médias traditionnels, mais encore très fragile économiquement à ce jour.
Cet amendement vise à rouvrir le débat sur la taxation d’Internet, pourtant arbitré à plusieurs reprises ces derniers mois. Il témoigne là encore d’une vision rétrograde d’Internet et met en péril le développement d’un modèle de gratuité pour l’utilisateur, modèle dont la publicité est le seul carburant.
L’ASIC veut avertir la communauté Internet française des dangers qu’induit ce projet de taxe. La vidéo est désormais un moyen d’expression répandu et apprécié par les internautes français. Les plateformes communautaires vidéo facilitent grandement ce moyen d’expression en offrant un hébergement des vidéos et des lecteurs intégrables sur n’importe quel site tiers (blog, site perso, presse en ligne, etc.). La publicité en ligne est tout autant répandue sur Internet et permet à une multitude de sites d’être gratuits tout en reposant sur un modèle économique viable. Cet amendement serait d’ailleurs contre-productif en taxant le support de créateurs
innovants et indépendants qui se servent d’Internet pour émerger, trouver leur public, développer une communauté de fans et être repérés par l’industrie culturelle.
Par ailleurs, vouloir faire réguler l’internet français par le CSA résulte d’une méconnaissance singulière des spécificités d’Internet et du cadre règlementaire existant.
Rappelons ainsi que ce projet de loi sur l’audiovisuel est supposé transposer une directive européenne qui ne contient nullement de telles dispositions. Bien au contraire, elle exclut explicitement tous les sites, notamment communautaires, ciblés par l’amendement de Frédéric Lefevre.
Alors que d’autres Etats Membres tels que le Royaume-Uni, l’Irlande ou les Pays-Bas ont d’ores et déjà clairement indiqué qu’ils respecteraient cette frontière entre audiovisuel et internet, cet amendement viendrait lourdement discriminer les acteurs français. Faut-il rappeler qu’en dehors des régimes où sévit la censure, Internet ne connait pas les frontières ?
L’ASIC appelle donc à un rejet de l’amendement n°844 ainsi qu’au rejet de tous les amendements (n°48, 49, 50, 125, 645) qui viseraient à taxer Internet ou à le réguler comme la télévision : ce n’est pas la même chose … Un cadre spécifique s’applique à Internet, fondé sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
Afin d’assurer une pérennité des acteurs du 2.0 sur le territoire français, et de faire en sorte de conserver une réelle innovation depuis la France, l’ASIC appelle de ses voeux une transposition la plus fidèle possible de la directive européenne. A ce titre, l’ASIC espère un soutien du Gouvernement et l’adoption des amendements 625, 515/627, 516/628 et 629 déposés par les députés Laure de la Raudière, Alain Suguenot et Michel Lezeau.
Ces amendements réconcilient le projet de loi français avec la directive européenne qu’il doit transposer. Leur adoption lèverait toute ambiguïté quant à la non régulation par le Conseil supérieur de l’audiovisuel des publicités mises en ligne sur les sites d’hébergement de contenus créés par les internautes et préserverait l’équilibre fondateur trouvé par le Parlement en 2004 entre communication audiovisuelle et communication au public en ligne.