Paris, le 1er décembre 2010 – Le Sénat a adopté dans la nuit du 22 au 23 novembre 2010, un amendement tendant à créer une nouvelle taxe de 1% sur le montant des dépenses publicitaires réalisées sur internet. Alors que le Sénat s’apprête à adopter le projet de loi de finances, les principales associations de l’économie numérique (ACSEL, AFDEL, ASIC, GESTE, IAB, SPIIL, Renaissance Numérique, SRI) appellent les parlementaires et pouvoirs publics à la raison.
Oubliant que l’internet en France ne se résume pas à quelques géants mondiaux, le Sénat a décidé d’alourdir la charge pesant sur les épaules des seules sociétés françaises pour qui une taxe de 1% sur leur chiffre d’affaires représente un sérieux handicap !
Le développement d’Internet repose actuellement directement et quasiment exclusivement sur le financement par la publicité. Créer une nouvelle taxe sur la publicité sur Internet, c’est donc freiner le développement d’Internet et de toutes les entreprises, numériques ou non, qui en ont fait leur
vecteur de développement. C’est placer la France, qui accuse déjà un certain retard sur le développement du e‐commerce par rapport à ses homologues européens, en retrait d’une formidable dynamique porteuse de croissance.
Le monde de l’économie numérique représenté par ses principaux acteurs ne peut donc qu’à nouveau s’alarmer de ce choix, pris sans consultation des acteurs ou des usagers, auquel le Gouvernement ne s’est pas opposé, appelant simplement à la sagesse de la Haute Assemblée.
L’économie numérique française, composée exclusivement d’une myriade de très petites, petites, voire moyennes entreprises, devra en réalité – seule ‐ assumer cette nouvelle taxation. Alors que nous attendions de la part des pouvoirs publics, un soutien sans faille, le choix fait est celui de brider
notre activité.
Il ne fait pas de doute que ces nouvelles contraintes, inédites en Europe, si elles étaient entérinées, auraient comme conséquences une perte de la compétitivité française et une orientation de nombreuses entreprises françaises vers d’autres pays Européens où l’économie numérique est
considérée comme un vecteur essentiel de développement.
Plutôt que d’agir de façon proactive vers une évolution en matière d’harmonisation fiscale au plan européen et de faire de la France un territoire attractif, le Sénat marque par sa décision une incompréhension de l’absolue nécessité de faire de notre pays un territoire favorable à l’innovation
et à la création d’emplois à forte valeur ajoutée.
Contacts presse :
ACSEL : Gérard Ladoux/Marie Giroud – email : ladoux@acsel.asso.fr / giroud@acsel.asso.fr – Tél : 0149260304
AFDEL : Fabrice Larrue ‐ email : f.larrue@afdel.fr – Tél : 06 82 07 65 83
ASIC : Benoit Tabaka – email : presse@lasic.fr – Tél : 01 42 78 88 40
GESTE : Laure de la Lataillade – email : llataillad@geste.fr – Tél : 01 47 03 04 60
IAB : Aude Guérin – email : aude@iabfrance.com – Tél : 01 48 78 14 32
Renaissance Numérique : Loïc Bodin – email : bodin@renaissancenumerique.org – Tél : 06.13.77.16.43
SRI : Marie Delamarche – email : mdelamarche@sri‐france.org – Tél : 01 55 34 77 76