Malgré le rejet par l’Assemblée de cette disposition sur le PLF, plusieurs députés socialistes dont M. Rogemont et Mme Berger ont déposé de nouveau un amendement N°CF234 (après l’article 24) adopté en commission des finances. Cet amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2016 vise à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes et opérations assimilées (taxe vidéo et VàD), les recettes publicitaires et de parrainage de « tout opérateur proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels».

L’ASIC dénonce les arguments erronés qui ont été développés par le CNC (et oui, quand on fait circuler une note blanche dans un format Word , il faut penser à vérifier les propriétés du document …) et souhaite éclairer le législateur sur cet amendement avant le vote en séance publique qui doit avoir lieu entre le 5 et le 7 décembre.

2015-12-05-Note-ASIC-Retour en catimini de la taxe Dailymotion