Fidèle à son rôle de garant des libertés publiques et des libertés fondamentales, le Conseil Constitutionnel a censuré une loi mal pensée, disproportionnée et liberticide.
Paris, le 18 juin 2020 – Comme l’ensemble des représentants des professionnels du numérique et des associations qui représentent les internautes, l’ASIC pousse un…
hébergeur
Paris, le 20 septembre 2018 – Depuis de nombreuses années, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) et ses membres sont engagés dans une démarche responsable de renforcement de la sensibilisation des utilisateurs et des outils existants en matière de lutte contre les contenus illicites. C’est dans ce cadre que l’ASIC et ses m…
Tribune sur le site du Monde
En tant que représentants de la société civile, des internautes et des entreprises de services du numérique, nous demandons aujourd’hui au gouvernement français de préserver l’Internet ouvert tel que nous le connaissons actuellement, en empêchant l’instauration d’un filtrage généralisé.
Dans les couloirs de Bruxelles…
Paris, le 13 mars 2018 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire et collaboratif, s’étonne de la note révélée par Contexte, rédigée par le Secrétariat d’Etat au numérique, et qui souhaite refondre le régime de responsabilité des acteurs de l’internet.
E…
Paris, le 7 avril 20016 – Après s’être émue du projet de réforme de la directive « droit d’auteur » par la Commission européenne en septembre dernier, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) se réjouit des efforts du Parlement européen pour réorienter le débat vers une réforme progressiste. Le récent projet de rapport parleme…
Le “plus puissant lobby de France” a encore frappé
Paris, le 12 décembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, regrette l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement visant à taxer les vidéos financées par la publicité sur les pla…
Les propositions de la Commission européenne favorisent les acteurs en place, la sur-réglementation et les mécanismes de subvention
Paris, le 19 septembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de Directive sur les Droits d’auteur dans le marché unique numérique publié ce mercredi par…
Les organisations professionnelles du numérique – l’ASIC, France Digitale, le SFIB, Syntec Numérique et TECH IN France – s’inquiètent vivement des nouvelles dispositions introduites lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique au Sénat. Ces 5 organisations appellent la représentation nationale à modifier le texte en Commission…
L’ASIC soutiendra la proposition de la Commission Européenne de régulation des services de médias audiovisuels
Paris, le 31 mai 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de réforme de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) présenté par la Commission Europée…
La régulation des plateformes est un cheval de Troie pour tuer le statut des hébergeurs
Paris le 9 mai 2016 – Lors de l’examen du projet de loi République Numérique, le Sénat a adopté un amendement qui impose aux “plateformes en ligne” – nouvelle catégorie juridique créée par le projet de loi – une obligation de surveillance des contenu…