Télécharger le PDF. Des inquiétudes subsistent dans la nouvelle version du décret Services médias audiovisuels à la demande Paris, le 13 septembre 2010 – Dans le cadre de la nouvelle rédaction proposée par la DGMIC et le CSA d’un projet de décret relatif aux services média audiovisuels à la demande, l’Association des Services Internet Communautaires (…

Télécharger le PDF. Réaction de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comporte plusieurs mesures relatives à la cybercriminalité. L’Association des Services Internet Communautaires soutient les efforts…

L’ASIC salue le travail réalisé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) à l’occasion de la consultation publique sur ses éléments de réflexion et premières orientations sur la neutralité de l’internet et des réseaux. Créée en décembre 2007, l’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française q…

L’ASIC a réuni les acteurs majeurs de l’économie numérique pour débattre de la neutralité du Net Paris, le 25 mars 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et regroupant les principaux acteurs de l’internet 2.0 a organisé ce jour une conférence, réunissant des acteurs majeurs de l’économie numérique a…

Télécharger le PDF. L’Association des Services Internet Communautaires accueille un nouvel acteur majeur Paris, le 17 mars 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et regroupant les principaux acteurs de l’internet 2.0 se réjouit d’accueillir en son sein Facebook. « Nous nous f…

Télécharger le PDF   La Secrétaire d’Etat à l’Economie numérique a rappelé que la récente décision de la Cour de Cassation ne pouvait être transposée au cas des acteurs du Web 2.0. Paris, le 26 février 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’…

Télécharger PDF   L’ASIC soutient les efforts pour lutter contre la cybercriminalité … Pas ceux pour réduire la liberté d’expression des internautes français ! Paris, le 16 février 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires a pris connaissance du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité…

Télécharger le PDF   A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010, la Commission des finances souhaite taxer les revenus publicitaires des acteurs du net. Paris, le 11 février 2010 – Alors que le projet de loi de finances rectificative pour 2010 devait concrétiser le lancement du Grand Emprunt qui doit, à terme, perm…

Télécharger le PDF   L’ASIC appelle l’ensemble des acteurs de l’internet à se mobiliser en faveur d’un accès, sans discrimination, à tous les services, contenus et applications de l’internet. Paris, le 4 février 2010 – Crée en décembre 2007 à la suite de la première atteinte au principe de l’internet ouvert – et ceci à l’encontre d’un acteur françai…

Télécharger le PDF   Dans sa décision du 14 janvier 2010, la Cour de cassation a apporté son interprétation de la loi du 1er août 2000 aujourd’hui caduque. Paris, le 21 janvier 2010 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en décembre 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’internet 2.0, a pris note…