Paris, le 21 septembre 2017 – Le Gouvernement Macron a publié ce matin au Journal officiel l’acte entérinant l’entrée en vigueur de la taxe sur les créateurs en ligne. Le Centre national de la cinématographie (CNC) viendra ainsi ponctionner les revenus générés par les créateurs ayant recours aux plateformes d’hébergement de vidéo.
Alors que le f…
Author: ASIC
Paris, le 7 juin 2017 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, accueille favorablement le rapport de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et Postales (ARCEP) sur la neutralité de l’internet. Elle souhaite que l’ARCEP pours…
Paris, le 31 mai 2017 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’associe dans une lettre ouverte aux membres de l’initiative Copyright for Creativity (C4C) et à plus de soixante organisations de la société civile pour inviter le Conseil et le Parlem…
Paris, le 7 avril 20016 – Après s’être émue du projet de réforme de la directive « droit d’auteur » par la Commission européenne en septembre dernier, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) se réjouit des efforts du Parlement européen pour réorienter le débat vers une réforme progressiste. Le récent projet de rapport parleme…
Giuseppe de Martino, président de l’ASIC détaille ses recommandations aux futurs responsables politiques dans une tribune publiée le 24 mars 2017 dans Libération.
Alors que ces cinq dernières années ont vu le Parlement glisser en faveur d’une censure généralisée du web, il rappelle l’urgence de ne pas s’égarer dans des dis…
Paris, le 10 janvier 2017 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe des prestataires d’hébergement Internet, français et internationaux, s’inquiète d’une nouvelle tentative de porter atteinte à la liberté d’expression sur Internet, par le biais de la proposition de loi portant réforme de l…
“On reproche aux hébergeurs de trop en faire ou de ne pas assez en faire” a conclu Benoît Tabaka, secrétaire général de l’ASIC, à l’issue de notre matinée de débats intitulée : “Les hébergeurs : arbitres ou gardiens de la liberté d’expression en ligne ?”.
Introduites par Giuseppe de Martino, président de l’ASIC, qui a exprimé le sentiment d’insécurité jur…
Le “plus puissant lobby de France” a encore frappé
Paris, le 12 décembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, regrette l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement visant à taxer les vidéos financées par la publicité sur les pla…
Malgré le rejet par l’Assemblée de cette disposition sur le PLF, plusieurs députés socialistes dont M. Rogemont et Mme Berger ont déposé de nouveau un amendement N°CF234 (après l’article 24) adopté en commission des finances. Cet amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2016 vise à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les ventes et…
L’ASIC (Association des services Internet communautaires) vous convie à une matinée de débats :
Le Jeudi 1er Décembre de 9h à 12h
À LA MAISON DE LA CHIMIE
28, Rue Saint-Dominique, Paris 7e
Accueil et petit déjeuner dès 8h30
La législation en vigueur permet-elle une répartition efficace entre acteurs publics et acteurs privés ?
Quel doit être le rôle de…