Un nouveau rapport propose de taxer le publicité en ligne et plus généralement le numérique. Il oublie, une nouvelle fois, que la transformation numérique de l’économie française est dorénavant en marche.
Paris, le 10 mars 2015. – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des platef…
Author: ASIC
Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes a fait part, à l’ASIC, de son point de vue sur les récentes annonces du Ministère de la Culture:
« Le Commissaire soutient le développement de l’économie numérique qui est un moteur clé de la croissance en Europe. Il est important que l&r…
Alors que les juges italiens consacrent le statut des hébergeurs, la France demande à Bruxelles son abrogation, mettant en péril toute l’économie numérique européenne
Paris, le 5 février 2015. – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’inquiète d…
L’ASIC et ses membres se tiennent à la disposition des autorités pour évoquer les prochaines mesures envisagées
Paris, le 14 janvier 2015.- L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) tient tout d’abord à associer son immense tristesse à l’ensemble des hommages nationaux et internationaux suite aux attentats qui ont frappées la Fran…
A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue hier soir au Ministère de la Culture, la Ministre de la Culture et de la Communication en présence de l’Ambassadeur de France auprès de l’Union Européenne, a présenté les pistes que la France défendra à Bruxelles en matière de renforcement et de la protection de la propriété intellectuelle.…
Paris, le 26 novembre 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) s’inquiète du choix du Gouvernement français de vouloir permettre à l’Agence gouvernementale de cybersécurité (ANSSI) de mettre la main sur les systèmes techniques des acteurs du numérique. Un nouveau coup dur après la loi de programmation militaire.
Les…
L’ASIC est la première organisation française à réunir les acteurs du web communautaire et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! qui ont été rejoints depuis notamment par blogSpirit, Deezer, Ebay, Exalead, Facebook, Microsoft, Skype, Skyroc…
Le Conseil constitutionnel devra être appelé à statuer sur ces mesures à l’occasion du contrôle de légalité des décrets d’application par le Conseil d’Etat
Paris, le 29 octobre 2014. – Le Parlement va adopter définitivement cette semaine le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme qui, une nouvelle f…
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) salue la qualité du travail effectué par la mission. Elle souhaite néanmoins formuler quelques observations sur le fond du projet de rapport ou les recommandations qu’il contient.
Observations générales
1.1. La licence, fausse solution au vrai problème juridique que soulève la création…
Créer un régime d’exception pour lutter contre le terrorisme ne signifie pas qu’il faut faire de la protection des libertés une exception
Paris le 24 juin 2014 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, s’inquiète des dispositions de l’article 6 de l’ava…